J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400892A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 2004, les biens culturels suivants :

Sculpture : Torse du Christ, xiie siècle, prov. de Lavaudieu (Auvergne), inv. 25.120.221 ;

Figure d'applique : Vieillard de l'Apocalypse, Saint-Omer, vers 1100, ivoire de morse, inv. 17.190.220 ;

Fragment d'une croix pectorale : Christ en majesté et au revers Agnus Dei, Saint-Omer ou Liège, dernier quart du xie siècle, ivoire, inv. 17.190.217 ;

Symboles des évangélistes, Conques, début xiie siècle, cuivre champlevé (inscriptions), cloisonné, émaillé et doré, inv. 17.190.426 à 429 ;

Quatre médaillons, Conques, vers 1110-1130, cuivre champlevé, émaillé et doré, inv. 17.190.689 à 693,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 janvier 2005 au 20 juin 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La France romane » au musée du Louvre, du 28 février 2005 au 6 juin 2005.